Publication des actes administratifs
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CONVOCATION ET PROCès verbaux du conseil municipal
Convocation et procès verbaux du Conseil Municipal
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Procès verbal - Conseil Municipal du 13 février 2024Télécharger -
Procès verbal - Conseil Municipal du 10 avril 2024Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 22 mai 2024Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 03 juillet 2024Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 25 septembre 2024Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 22 janvier 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 12 mars 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 30 avril 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 11 juin 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 03 septembre 2025Télécharger
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Procèsverbal - Conseil Municipal du 22 octobre 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 03 décembre 2025Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 25 février 2026Télécharger
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Procès verbal - Conseil Municipal du 24 avril 2026Télécharger
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20241106 CM ConvocationTélécharger
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20241218 CM ConvocationTélécharger
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20250312 CM ConvocationTélécharger
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20250430 CM ConvocationTélécharger
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20250611 CM ConvocationTélécharger
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20250903 CM CONVOCATIONTélécharger
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20251022 CM ConvocationTélécharger
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20251203 CM ConvocationTélécharger
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20260225 CM ConvocationTélécharger
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20260328 CM ConvocationTélécharger
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20260424 CM CONVOCATIONTélécharger
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2026.05.28 CM convocationTélécharger
Arrêtés Municipaux 2026
Arrêtés Municipaux 2026
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Arrêté de délégation de fonction 1ère adjointe Mme BRUNITélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 2ème adjoint M MICHALIKTélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 3ème adjointe Mme BARBAROSSATélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 4ème adjoint M STORCKTélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 5ème adjointe Mme DUBOISTélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 6ème adjoint M BROYEZTélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 7ème adjointe Mme SCHNEIDERTélécharger
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Arrêté de délégation de fonction 8ème adjoint M HONIGTélécharger
Arrêtés Municipaux 2025
Arrêtés Municipaux permanents
Arrêtés Préfectoraux
Arrêtés Préfectoraux
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Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - CARNAVAL 2026Télécharger
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Approbation du plan de prévention du bruit dans l'environnement des grandes infrastructures de transports terrestres de l'étatTélécharger
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Limitation à l'exposition des populations aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et et chêneTélécharger
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Autorisation environnemental relative à l'exploitation d'une activité de maintenance de matériel ferroviaire et autre par la société SOGEEFERTélécharger
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Exploitation par la société EGlog d'une installation de tri transit et regroupement de matériaux et autresTélécharger
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Autorisation de fonctionnement d'un systeme de videoprotection et abrogeant l'arrete 22.CAB.SSI.PPA video n 59 du 20 avril 2022Télécharger
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Réglementation temporaire achat, vente, transport et utilisation des artifices de divertissement et pyrotechniques, le transport de carburant, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique à l'occasion de la fête de la musique dTélécharger
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Arrêté préfectoral - classement sonore voies routières Moselle-18-07-2025 -Télécharger
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AP 2025-51 modifiant AP 2024-75 nomination louveterieTélécharger
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AP 2025-53 proro+modif AP 2025-12 tirs administratifs sanglier période sensible culturesTélécharger
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AP 2024-75 nomination lieutenants louveterie 2025-2029 et annexeTélécharger
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10 - Arrêté interdiction free party - du 31 10 au 03 11 2025Télécharger
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Arrete 2025 DDPP 3889 chasse pêcheTélécharger
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ARRETE PREFECTORAL AREFIM lot B prolongation du délai d'exploitationTélécharger
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ARRETE PREFECTORAL AREFIM lot A prolongation du délai d'exploitationTélécharger